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Politique de protection des données

La Charte de protection des données personnelles a pour but d’informer les clients et utilisateurs sur la manière dont sont collectées, utilisées et partagées les données personnelles qu’ils fournissent via les sites internet https://boutique.toulousefc.com/ et https://boutique.toulousefc.com/ (le « Site »).

1. LES RESPONSABLES CONJOINTS DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES


Les responsables conjoints de traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, sont :

      • La société ORECA SAS, au capital de 3 655 300 euros, dont le siège social est situé Parc d’activités du plateau de Signes, Allée de Dublin – 83870 Signes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 302 045 794 (« ORECA»).
      • TOULOUSE FOOTBALL CLUB, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 407 889,76 euros, dont le siège social est basé Stadium De Toulouse 1 all Gabriel Bienes, 31400 Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 438 958 993 (« TÉFÉCÉ»).

2. LA NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES


Dans le cadre de l’utilisation du Site, il sera demandé aux clients et utilisateurs de communiquer certaines données personnelles nécessaires pour fournir les produits et services sollicités notamment lors d’achats réalisés sur le Site, lors de la création d’un compte client, lors de l’inscription aux communications ou encore lors de la prise de contact avec notre service client.

  • Les données personnelles collectées, la base juridique du traitement et leur durée sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
  • Les responsables conjoints de traitement collectent uniquement les données personnelles pertinentes et nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.
  • Les responsables conjoints s’engagent à ne pas détourner ces données de la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées.

CONTEXTES

TYPES DE DONNEES PERSONNELLES

BASES LEGALES

DUREES

Création d’un compte client

·        Données d’identification

 

·        Exécution du contrat de vente

5 ans après le dernier contact entre ORECA et le client

Traitement des commandes

·        Données d’identification

·        Données relatives aux commandes

·        Données relatives aux moyens de paiement

·        Exécution du contrat de vente

 

 

10 ans pour les données relatives à la vente et nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires

Vérification suite à une fraude ou suspicion de fraude

·        Données d’identification

·        Données de navigation

·        Données relatives aux moyens de paiement

·        Exécution du contrat de vente

·        Obligation légale et réglementaire

 

13 mois à partir du dernier contrôle et 5 ans si considéré comme fraudeur

Navigation sur le Site : données collectées par des cookies ou autres traceurs

·        Les différentes statistiques liées à l’utilisation du Site ;

·        Les informations relatives à la navigation des utilisateurs sur le Site de façon « anonymisée » afin de proposer les produits correspondant à leur recherche sur le Site ;

 

·        Intérêt légitime

·        Consentement

13 mois suite à votre consentement

Newsletters

·        Adresse électronique

·        Exécution du contrat pour les clients

·        Consentement de l’utilisateur

3 ans après le dernier échange avec le client, ou 3 ans après le renouvellement du consentement

Formulaire de contact

·        Données d’identification

·        Intérêt légitime

5 ans après le dernier contact entre ORECA et le client

3. LES FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sur le client et l’utilisateur du Site font l’objet de traitements informatiques permettant aux responsables conjoints de :

        • Garantir la bonne exécution du contrat de vente conclu lors des achats effectués sur le Site, d’assurer la bonne gestion de notre relation commerciale et le bon traitement des achats et commandes ainsi que du service après-vente ; A défaut de transmission de ces données personnelles, la commande ne pourra pas être traitée.
        • Recevoir des communications marketing ainsi que des informations concernant le Site, ses produits et ses offres (newsletters), après consentement des utilisateurs du Site ;
        • Réaliser des analyses et des statistiques en vue de l’adaptation des activités commerciales et marketing, dans l’intérêt légitime de ORECA ;
        • Garantir une bonne expérience de navigation et d’achat des utilisateurs du Site, dans l’intérêt légitime de ORECA.
        • Satisfaire à ses obligations légales et règlementaires, notamment en matière fiscale, comptable et de garantie.

4. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données communiquées par le client ou par l’utilisateur du Site sont collectées par ORECA et ses filiales, dans le respect de la législation applicable à cette pratique.

Ces données peuvent être communiquées à :

        • La société Oreca et ses filiales ;
        • La société TÉFÉCÉ et ses filiales ;
        • Des sociétés tierces, prestataires intervenant dans le cadre de la fourniture de service à la demande de la société Oreca ou de la société TÉFÉCÉ afin d’assurer la bonne exécution des obligations issues des contrats conclus avec les clients (paiement, prestations logistiques) ;
        • L’administration et les organismes publics en cas d’exigence légale ou réglementaire.

Toute communication de ces données à un tiers est encadrée par la conclusion d’un contrat garantissant la protection des données communiquées et le respect des droits dont bénéficient les utilisateurs du Site.

5. LE TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont conservées sur des serveurs situés dans l’Espace Economique Européen (EEE).

Dans l’hypothèse où certaines de ces données devraient être communiquées hors de l’Espace Economique Européen, ces transferts seraient opérés dans le strict respect du Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679.

6. LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la législation et au règlement en vigueur, les clients et utilisateurs du Site disposent de plusieurs droits.

        • Le droit d’accès

Ce droit permet d’interroger sur la nature des traitements des données personnelles du client ou de l’utilisateur du Site (type de données, origine de la collecte, etc.). Il permet également de solliciter une copie de l’ensemble de ces informations.

        • Le droit de rectification

Ce droit permet la mise à jour de ses données personnelles par le client ou l’utilisateur du Site.

        • Le droit à l’effacement (ou droit à l’oubli)

Ce droit permet au client ou à l’utilisateur du Site d’obtenir la suppression anticipée des données traitées. Ce droit peut être exercé sous réserve du caractère impérieux du traitement dont il est question.

En toutes circonstances, les données des utilisateurs sont automatiquement supprimées au terme de la durée de conservation stipulée par la présente charte de protection des données.

        • Le droit d’opposition

Ce droit permet de refuser un traitement de données ou de ne plus y figurer. Ce droit peut être exercé sous réserve du caractère impérieux du traitement dont il est question.

        • Le droit de retrait

Ce droit permet au client ou à l’utilisateur du Site de retirer son consentement à tout moment, pour les finalités où son consentement a été sollicité afin d’autoriser la collecte de ses données personnelles.

        • Le droit à la portabilité

Ce droit permet au client ou à l’utilisateur de se faire remettre ses données personnelles dans un format techniquement exploitable par lui ou toute personne de son choix.

Chaque client ou utilisateur du Site peut exercer ses droits tels que décrits ci-dessus en contactant :

        • par mail : ext@oreca.fr
        • par voie postale : Boutique TÉFÉCÉ chez ORECA STORE– BP706 – 83030 Toulon cedex 9

Pour exercer une demande de droit il faudra la présenter par écrit et justifier de votre identité (ex : communiquer votre numéro de client ou d'abonnement en plus de votre identité et de votre adresse).

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un (1) mois. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaire selon la complexité de la demande et/ou le nombre de demande, après information du client ou de l’utilisateur.

Dans l’hypothèse où un client ou un utilisateur du Site estimerait que ses droits n’ont pas été respectés, il pourra solliciter l’intervention de la CNIL : www.cnil.fr

7. MODIFICATION DE LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Cette charte peut être modifiée occasionnellement afin de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Le cas échéant, la date de de « dernière mise à jour » sera changée et indiquera la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Lorsque cela s’avère nécessaire, les clients et utilisateurs seront informés et/ou sollicités pour leur accord.

Nous vous conseillons de régulièrement consulter cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la charte.

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